TRAITÉ ENTRE LA FRANCE ET L’ALLEMAGNE, FRANKFURT, 10 MEI 1871

Article 5.
Les deux Nations jouiront d’un traitement égal en ce qui concerne la navigation sur la Moselle, le canal de la Marne au Rhin, le canal du Rhône au Rhin, le canal de la Sarre et les eaux communiquant avec ces voies de navigation. Le droit de flottage sera maintenu.