Rechtbank Eerste Aanleg Antwerpen, 17.06.2015, onuitg.

Si la taxation originale a été établie au moyen du calcul des bénéfices en utilisant le forfait fiscal des bateliers, l'administration fiscale est en droit de prouver que cette base forfaitaire ne correspond pas aux revenus réels.
S'il s'avère que le revenu réel est supérieur à la base forfaitaire, la base forfaitaire a été utilisée à tort. Dans ce cas, la taxe sur la différence reste due sans qu'il puisse y avoir de confiance légitime et l’administration fiscale a droit à une majoration de 10 % de l'impôt, car il faut supposer que la base forfaitaire a été utilisée abusivement pour soustraire une partie importante du bénéfice à l'impôt.