Privacy Policy & Cookie Policy

L’Institut pour le Transport par Batellerie asbl (ci-après dénommée « ITB asbl ») respecte votre vie privée et assure la confidentialité des données personnelles que vous communiquez à ITB asbl.

L’ITB asbl applique le règlement général sur la protection des données et la loi sur la protection des données personnelles.
Lors de vos contacts avec ITB asbl, certaines données vous concernant sont collectées et traitées. Étant donné que ces données permettent de vous identifier en tant que personne, il s’agit de « données à caractère personnel ».
Pour savoir quelles sont les données personnelles traitées par ITB asbl et dans quelle mesure ITB asbl les utilise de manière adéquate, vous pouvez consulter les rubriques suivantes :

1. La présente politique de respect de la vie privée
2. Données à caractère personnel détenues par ITB asbl
3. Traitement des données à caractère personnel par ITB asbl
4. Partage des données à caractère personnel par ITB asbl
5. Vos droits
6. Politique de sécurité de ITB asbl
7. Mineurs
8. Possibilité de recours
9. Données de contact
10. Cookie policy

1. La présente politique de respect de la vie privée

La présente politique de respect de la vie privée s’applique à toutes les données à caractère personnel vous concernant, collectées et traitées par ITB asbl.
Par l’utilisation du site Internet et autres produits et services (mobiles) de ITB asbl, vous marquez votre accord avec l’application de la présente politique de respect de la vie privée aux données à caractère personnel traitées par ITB asbl.
ITB asbl se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de respect de la vie privée. La version applicable peut être consultée à tout moment sur le site Internet de ITB asbl.

2. Données à caractère personnel détenues par ITB asbl

Les données suivantes peuvent être collectées et traitées de différentes manières par ITB asbl. Notamment :

Données que vous communiquez directement à ITB asbl

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse et localité, adresse e-mail, numéro de téléphone ou de GSM, … ;
  • Données financières : numéro de compte bancaire, code BIC, nom du titulaire du compte… ;
  • Données de connexion relatives à un compte utilisateur : nom (d’utilisateur), adresse e-mail, mot de passe, moments de connexion… ;
  • Réclamations ou feed-back formulés via nos canaux d’assistance à propos de votre expérience avec ITB asbl, remarques, suggestions, témoignages et toutes autres formes de feed-back ;
  • Autres données et contenu échangés, communiqués et partagés par vous-même via les sites Internet et autres produits et services (mobiles) de ITB asbl tels que, entre autres, des textes, des images, des enregistrements sonores… .

Données que vous communiquez en utilisant les sites Internet et applications.

Lorsque vous utilisez les sites Internet (mobiles) de ITB asbl, les informations suivantes peuvent être traitées : pages et sites Internet visités et recherches à l’aide de cookies (https://app.itb-observatorium.be/fr/cookie-policy), données que vous introduisez vous-même sur les sites Internet ou dans les applications et autres données auxquelles ITB asbl peut accéder (par exemple les données de localisation…).

Données issues d’autres sources

ITB asbl peut également collecter et traiter des données via d’autres sources telles que, entre autres, des sources publiques, des médias sociaux… Les règles et préférences de ces fournisseurs seront applicables à l’utilisation de canaux de médias sociaux, et cette disposition est valable tant pour vous que pour ITB asbl.
Les sites Internet de ITB asbl peuvent contenir des liens renvoyant à d’autres sites. Ces sites Internet ne sont peut-être pas gérés par ITB asbl et peuvent avoir leur propre déclaration ou politique de respect de la vie privée. ITB asbl vous conseille vivement d’en prendre connaissance et décline toute responsabilité pour les sites Internet de tiers.
Vous n’avez pas l’obligation de communiquer vos données à ITB asbl ou d’accepter les traitements de celles-ci. Dans certains cas, il sera toutefois nécessaire de fournir des données personnelles à ITB asbl afin de permettre le déroulement optimal des prestations de services et le respect de la législation en vigueur.

3. Traitement des données à caractère personnel par ITB asbl

Les données à caractère personnel sont traitées par ITB asbl aux fins suivantes :

• La conclusion et l’exécution d’un contrat avec vous (tel que la conclusion d’abonnements, la commande de produits et/ou de services, la création d’un compte utilisateur…), ainsi que la facturation, le suivi et la perception de ces factures, par le biais de tiers ou non ;
  • Le helpdesk ;
  • L’amélioration continue, l’entretien et l’optimisation de nos services, sites Internet (mobiles) et la sécurisation de ceux-ci, ainsi que l’optimisation de stratégies générales de ITB asbl ;
  • L’envoi ciblé de bulletins d’information et d’informations parfaitement adaptés à vos besoins;
  • Le respect de la réglementation applicable à ITB asbl au sens le plus large ;
  • D’autres fins spécifiques pour lesquelles une autorisation distincte peut être demandée.

Les données à caractère personnel ne seront jamais traitées par l’ITB asbl à des fins publicitaires, ni transmises à des tiers qui utiliseraient des données à caractère personnel à de telles fins.

4. Partage des données à caractère personnel par ITB asbl

Les données à caractère personnel sont partagées avec des tiers lorsque l’ITB asbl est tenu de le faire sur la base de ses obligations légales, dans le cadre de l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique, à cause d’un intérêt légitime ou après avoir obtenu votre consentement. Il peut s’agir d’acteurs du secteur public comme du secteur privé.

Dans le respect des obligations internationales de la Belgique et conformément à la réglementation en vigueur, l’ITB asbl peut être amené à communiquer des données à caractère personnel à un pays tiers ou à une organisation internationale.

Vos données à caractère personnel peuvent également être partagées avec des partenaires, fournisseurs ou autres préposés de ITB asbl lorsque le traitement par ces tiers est nécessaire pour la conclusion, l’exécution, l’utilisation, l’achat, l’accès ou le traitement de produits et services et de sites Internet (mobiles)… Les conventions requises sont toujours conclues avec ces partenaires, fournisseurs ou autres préposés afin de limiter l’utilisation et le traitement de vos données personnelles et de garantir une protection suffisante de celles-ci.
Vos données personnelles sont exclusivement divulguées conformément à la présente politique de respect de la vie privée et/ou si la loi l’exige. Dans les cas exceptionnels, ITB asbl peut être tenue de divulguer vos données personnelles afin de se conformer à une décision de justice ou à d’autres lois ou règlements obligatoires. ITB asbl fera des efforts raisonnables pour vous informer à l’avance, sauf si cela est soumis à des restrictions légales.
Enfin, les données à caractère personnel peuvent toujours être rendues anonymes avant d’être partagées avec des tiers. Dans ce cas, vous ne pourrez jamais être identifié(e) grâce à l’anonymisation de vos données personnelles.

5. Vos droits

Droit d’accès et d’obtenir une copie : vous avez le droit de consulter les données à caractère personnel vous concernant qui sont traitées par ITB asbl et d’en obtenir une copie gratuite.

Droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier les données à caractère personnel incorrectes qui vous concernent dans les plus brefs délais. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit de faire compléter les données à caractère personnel qui seraient incomplètes.

Droit d’opposition : dans un certain nombre de cas, vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant pour des raisons liées à votre situation spécifique.

Droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir une limitation du traitement des données à caractère personnel qui vous concernent.

Droit à l’effacement : dans un certain nombre de cas, vous avez le droit de faire effacer les données à caractère personnel qui vous concernent et ce, sans qu’on vous impose un délai déraisonnable.

Droit à la portabilité des données : dans un certain nombre de cas, vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel, que vous avez fournies à ITB asbl, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transférer ces données à un autre responsable de traitement, sans que ITB asbl y fasse obstacle.

Droit au retrait du consentement : pour les traitements de données à caractère personnel effectué sur la base de votre consentement, il vous est possible de retirer ce consentement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter ITB asbl à cet effet via itb-info@itb-info.be. Si vous n’avez pas d’ordinateur, vous pouvez également envoyer votre demande par courrier à l’attention de notre délégué à la protection des  données à l’adresse suivante : rue de la Presse 19, 1000 Bruxelles. Cependant, vous ne pouvez pas toujours faire valoir ces droits. L’ITB asbl vous en informera toujours de manière motivée. Nous vous demandons de formuler votre demande avec précision afin que nous puissions la traiter de manière optimale. Nous vous rappelons que votre identité doit pouvoir être raisonnablement vérifiée afin que nous puissions être sûrs que personne d’autre ne tente d’exercer vos droits. En principe, votre demande sera traitée dans le délai d’un mois. Si votre demande est complexe ou si le Service doit traiter un grand nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois.

6. Politique de sécurité de ITB asbl

Sécurisation des données

Afin de protéger au mieux vos données personnelles, ITB asbl prend toutes les mesures raisonnables et les meilleures pratiques sont appliquées pour éviter la perte, l’utilisation abusive, la divulgation, l’accès non autorisé ou l’altération de ces données à caractère personnel. Les mesures adéquates sont prises, tant sur le plan technique qu’organisationnel, pour assurer un niveau de sécurité suffisant.
Les données de paiement sont toujours protégées à l’aide des cryptages standard habituels utilisés pour protéger les informations financières sensibles.

Conservation des données

ITB asbl ne conservera pas vos données plus longtemps que nécessaire dans le cadre du traitement de celles-ci, en tenant compte de la mission de ITB asbl visant à pouvoir répondre correctement aux questions des clients, à pouvoir améliorer la qualité des services et à respecter ses obligations légales.

7. Mineurs (enfants de moins de 13 ans)

ITB asbl ne collecte ou ne traite jamais délibérément des données à caractère personnel de mineurs sans l’accord d’un parent ou d’un tuteur, qui doit être donné pour utiliser les services et les sites Internet, … (mobiles) de ITB asbl et ensuite exercer les droits afférents aux données du mineur.
Si des données personnelles de mineurs étaient malgré tout traitées de bonne foi, ITB asbl les effacerait de ses fichiers dans les plus brefs délais après en avoir pris connaissance.

8. Possibilité de recours

Sans préjudice d’autres recours administratifs ou judiciaires, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données et d’introduire un recours en justice si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés ou que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint le RGPD. Vous pouvez introduire votre plainte à l’adresse suivante :

Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Contact avec l’autorité de protection des données :

• Téléphone : +32 (0)2 274 48 00 ou +32 (0)2 274 48 35
• Courriel : contact@apd-gba.be(link sends e-mail)
• Info: https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/contact

9. Données de contact

Institut pour le Transport par Batellerie asbl
Rue de la Presse 19
1000 Bruxelles

Numéro d’entreprise 0409.855.484

RPM: Bruxelles

Itb-info@itb-info.be

10. Cookie policy
Que sont les cookies ?

Les cookies sont des petits fichiers de données ou de texte qui sont installés sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site web ou utilisez une application (mobile). Le fichier cookie contient un code unique avec lequel votre navigateur peut être reconnu par le site web ou l’application web pendant la visite au service en ligne ou lors de visites répétées consécutives. Des cookies peuvent être placés par le serveur du site web ou de l’application que vous visitez, mais également par des serveurs tiers qui peuvent ou non fonctionner avec ce site web ou cette application.

Les cookies rendent généralement l’interaction entre le visiteur et le site web ou l’application plus facile et plus rapide et aident le visiteur à naviguer entre les différentes parties d’un site web ou d’une application.

La législation exige que des cookies peuvent être installés sur votre appareil s’ils sont nécessaires au bon fonctionnement de ce site web. Votre consentement est requis pour placer tous les autres types de cookies. Vous pouvez modifier vos préférences ou retirer votre accord à tout moment via la déclaration relative aux cookies sur notre site web. Grâce à notre politique de confidentialité, vous trouverez des informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles.

Politique de cookies de ITB asbl

ITB asbl ayant son siège social à Rue de la Presse 19 – 1000 Bruxelles est responsable de cette politique en matière de cookies. Pour toutes questions et / ou commentaires, vous pouvez vous rendre à l’adresse ci-dessus ou à l’adresse e-mail itb-info@itb-info.be.

ITB asbl considère qu’il est important que vous puissiez voir, écouter, lire ou découvrir son contenu ITB asbl à tout endroit et à tout moment sur diverses plateformes multimédias. ITB asbl souhaite également travailler sur des services interactifs et des services adaptés à vos besoins. Sur ITB asbl, des techniques de services en ligne sont utilisées pour rendre cela possible, par exemple à l’aide de cookies et de scripts. Ces techniques sont ci-après appelées cookies de commodité. Dans cette politique de cookies, ITB asbl souhaite vous informer quels cookies sont utilisés et pourquoi cela se produit. Il explique en outre dans quelle mesure vous, en tant qu’utilisateur, pouvez contrôler l’utilisation. ITB asbl souhaite garantir autant que possible votre confidentialité et la convivialité de ses services en ligne. ITB asbl a essayé de garder cette politique aussi simple que possible.

Cette politique en matière de cookies s’applique à tous les « services en ligne ITB asbl », en particulier à tous les sites web, applications (mobiles) et services Internet proposés par ITB asbl et donnant accès au contenu de ITB asbl.

Certaines données collectées vous permettent de vous identifier ou d’établir un lien avec vous en tant que personne physique et sont donc qualifiées de données personnelles. Dans ce cas, les informations (à l’exception de vos différents droits) telles que définies dans notre politique de confidentialité s’appliquent également au traitement de ces cookies.

ITB asbl peut modifier la politique en matière de cookies à tout moment. Cela peut se produire, par exemple, dans le contexte de modifications de ses services ou de la législation applicable. La politique modifiée est ensuite publiée sur les services en ligne ITB asbl concernés et s’applique à partir du moment où elle est publiée.

Combien de temps les cookies restent-ils actifs ?

Sur la base de la durée des cookies, nous distinguons les cookies temporaires et permanents.

• Les cookies temporaires sont temporairement stockés dans votre navigateur ou application (mobile). Cela signifie que ces cookies sont supprimés dès que vous avez fermé votre navigateur ou votre application (mobile).
• Les cookies permanents restent sur votre ordinateur ou appareil mobile, même si vous avez fermé votre navigateur ou votre application (mobile). Les cookies permanents restent sur votre appareil jusqu’à ce qu’une date de fin prédéterminée soit automatiquement atteinte, jusqu’à ce qu’un nouveau cookie soit installé, jusqu’à ce que vous modifiez vos préférences dans notre politique en matière de cookies, ou jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même via les paramètres de votre navigateur, application (mobile) ou appareil mobile.