Skip to main content

Lexique

La navigation intérieure et du droit de la navigation intérieure est un monde unique. Cela signifie qu'un jargon spécifique est souvent utilisé. Ce lexique vous aidera à maîtriser certains termes indispensables.

Geen resultaat voor uw zoekopdracht.

  • Droits d'accises/taxe d'accises

    Accijnzen zijn indirecte belastingen op het verbruik of gebruik van bepaalde producten vervaardigd in België, of afkomstig uit een lidstaat van de Europese Unie of ingevoerd uit een niet-EU land (een "derde land")

    Les droits d’accise sont des impôts indirects qui frappent la consommation ou l’utilisation de certains produits, qu’ils soient fabriqués à l’intérieur du pays, qu’ils proviennent d’un Etat membre de l’Union européenne ou qu’ils soient importés d’un pays tiers à l’Union européenne

    Synoniemen: accise

    Synoniemen: excise