EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL EXECUTIF PROVISOIRE, 16 NOVEMBRE 1792

Le Conseil exécutif délibérant sur la conduit des armées françaises, dans le pays qu’elles occupent spécialement dans la Belgique, un de ses membres a observé:
"1° Que les gênes et les entraves que jusqu'à présent la naviga­tion et le commerce ont souffertes, tant sur l'Escaut que sur la Meuse, sont directement contrai­res aux principes fondamen­taux du droit naturel que tous les Français ont juré de main­tenir;
2° Que le cours des fleuves est la prop­riété commu­ne et inaliénable de toutes les contrées arrosées par les eaux; qu'une Nation ne saurait sans injustice préten­dre au droit d'occuper exclusive­ment le canal d'une rivière et d'em­pêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supé­rieurs, ne jouissent du même avantage; qu'un tel droit est un reste de servitude féodale ou du moins un monopole odieux qui n'a pu être établi que par la force, ni consenti que par l'impuissan­ce; qu'il est conséquemment révocable dans tous les moments et malgré toutes les conventions, parce que la nature ne connaït pas plus de peuples que d'individus privilégiés et que les droits de l'homme sont à jamais imprescrip­tibles;
3° Que la gloire de la République Française veut que partout où s’éténd la protection des armes, la Liberté soit rétablie, et la tyrannie renversée.
4° Que lorsqu’aux avantages, procurés au peuple Belge par les armes Françaises, se joindra la navigation libre des fleuves, et l’affranchisement du commerce de ces Provinces, non seulement le peuple n’aura plus lieu de craindre pour sa propre indépendance, ni de douter du désintéresse-ment qui dirige la République; mais même que les Nations de l’Europe ne pourront dès-lors refuser de reconnaître, que la déstruction de toutes les tyrannies et le triomphe des droits de l’homme sont la seule ambition du peuple Français.
Le Conseil, frappé de ses puissantes considérations, arrête, que le Général en Chef commandant les armées Françaises dans l’expédition de la Belgique, sera tenu de prendre les mesures les plus précises, et d’employer tous les moyens qui sont à la disposition, pour assurer la liberté de leur navigation et des transports dans tout le cours de l’Escaut et la Meuse.