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Hof Brussel, 5 mei 1969, Rechtspr.Antw., FR
L’art. 23 Loi Maritime exclut les privilèges spéciaux du droit commun. Dès lors le vendeur ne peut prétendre au privilège de l’art. 20, 5° de lal loi hypothécaire.
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L’art. 23 Loi Maritime exclut les privilèges spéciaux du droit commun. Dès lors le vendeur ne peut prétendre au privilège de l’art. 20, 5° de lal loi hypothécaire.